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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

Défavorable.

Ce texte n'est pas une loi de financement des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle la commission a rejeté cet amendement.

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