Intervention de Jean-Michel Clément

J'en reviens aux propos de M. le rapporteur, qui prétend que le groupe socialiste a changé de position. Je ne siégeais pas dans cet hémicycle lors de la dernière législature, mais il n'est pas interdit de faire un peu d'histoire.

Notre position est demeurée conforme, puisqu'une décision de Conseil constitutionnel est intervenue, depuis cette époque, pour encadrer le dispositif. Nous l'avions en effet saisi à cette fin. Que l'on cesse donc de prétendre que nous avons évolué. Nous sommes au contraire demeurés constants dans nos principes.

Par ailleurs, l'objet de cet amendement est de préciser que la procédure de passation de contrat de partenariat doit, dès lors qu'il s'agit de la réalisation d'un bâtiment public, être précédée d'un concours d'architecture qui permette à la personne publique de conserver le choix de son projet, tout en favorisant la mise en oeuvre d'une véritable concurrence entre les différents groupements qui concourent.

Le concours d'architecture apporte une garantie. Il maintient un lien entre les décideurs publics et les concepteurs, et offre un moyen de se protéger par rapport aux différents acteurs qui vont concourir à la production. Nous ne souhaitons pas que soit signé un contrat avec un partenaire qui serait juge et partie. L'architecte, placé entre les deux signataires du contrat, serait à la fois un conseil et un concepteur pour le compte de la collectivité publique.

En faisant appel aux professionnels reconnus que sont les architectes, nous prenons aussi en considération le mode de production de notre environnement bâti et paysager. Ils seront les garants de la qualité de l'architecture et de celle de notre cadre de vie.

Entre le conseil à la collectivité locale et son rôle en matière de qualité de la production architectural, l'architecte permet de garantir le caractère équilibré des contrats de partenariat public-privé.