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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 214

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

À suivre votre amendement, nous devrions créer des enveloppes déléguées qui ne seront pas susceptibles de remonter.

La défiance a ses limites. Je vous le dis : ces crédits seront gérés par les préfets. La rue Oudinot n'est pas, à la différence du ministère dont vous avez eu la charge, face à une centaine de préfets. Le nombre de préfets appelés à gérer ces crédits est limité ; ils forment une petite équipe qui travaille en collaboration. Nous sommes donc contre cet amendement, qui n'a aucune utilité. S'il s'agissait d'un amendement d'appel m'invitant à préciser les choses, voilà qui est fait – le Journal Officiel en fera foi. En tant que législateur, efforçons-nous de ne pas produire des textes bavards, car nous finirions ainsi par voter des lois que personne ne lirait et qui perdraient tout leur effet. Il me semble que vous devez partager le même souci.

Une fois de plus, rassurez-vous donc : nous ferons ce que vous avez proposé. C'est à l'échelon local que les décisions seront prises, mais à l'échelon central que les crédits seront gérés.

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