Intervention de Marylise Lebranchu

S'agissant de la gestion du FISAC, en métropole comme outre-mer, on entend souvent dire qu'une gestion trop déconcentrée crée une inégalité de fait et de droit, puisque tout besoin survenant une fois l'enveloppe épuisée ne peut être satisfait. La seule solution consiste à déconcentrer la gestion des dossiers et à garantir une enveloppe minimale. L'État sait très bien faire cela : il ne délègue les crédits de paiement qu'en cas de besoin, et non pas au 1er janvier.

L'argument de M. le ministre revient sans cesse dès qu'il s'agit de déconcentration. Pourtant, des enveloppes de cette taille doivent être gérées au plus près du terrain. D'expérience, je sais que quiconque est appelé à signer chaque soir, dans un bureau parisien, des dizaines de demandes d'intervention FISAC, n'a aucun moyen de contrôle. Entre dix et quinze personnes ont étudié chaque dossier, et de précieux mois ont été perdus. Je reste donc persuadée qu'il faut déléguer la gestion du fonds et créer une enveloppe appelable qui, si elle n'a pas été entièrement consommée, est susceptible d'être reportée en crédits de paiement potentiels pour l'année suivante. Rien n'est plus simple !