Intervention de François Brottes

Je m'étonne de la réponse de M. le rapporteur : la loi de modernisation de l'économie, dont il n'a peut-être pas suivi l'élaboration, comporte des pages entières sur les modalités d'organisation et de gestion du FISAC. Comment, dès lors, prétendre que ce n'est pas du ressort de la loi ? Au contraire : nous avons tout intérêt à définir des principes généraux, surtout en matière de décentralisation et de gestion, sans pour autant aller jusqu'à préciser le détail des modalités. Nous n'acceptons donc pas l'argument consistant à dire que ce n'est pas dans la loi que le sujet doit être abordé. Je précise que cela n'empêche en rien le ministre d'exprimer son désaccord – nous l'avons bien compris.