Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 16, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

Avis défavorable : la loi n'a pas à règlementer directement la gestion du FISAC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion