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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 16, amendement 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

La commission des finances a fait preuve de pédagogie : pour chaque article, nous avons souhaité indiquer quelles étaient les collectivités d'outre-mer concernées. Dans le cas présent, il s'agit en effet d'une erreur, et je vous présente mes excuses, cher collègue. Vous avez raison : la case réservée aux TAAF devait être grisée.

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