Intervention de René Dosière

Tant mieux si je me trompe : je me demandais pourquoi elles ne le sont pas selon le rapport, alors qu'un peu plus loin, à l'article 20, elles sont naturellement concernées par la construction de logements sociaux et la défiscalisation afférente – je me demande d'ailleurs combien de personnes en bénéficieront. Quoi qu'il en soit, le rapport de la commission comporte une erreur, puisqu'il ne précise pas que les TAAF sont concernées par le fonds spécial d'investissement.