Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement concerne l'indexation du fonds. Puisque chacun demande de la transparence, nous demandons toute la lumière sur les sommes qu'ont permis d'économiser les réformes des dispositifs fiscaux outre-mer, réalisées par l'article 87 de la loi de finances pour 2009 et par la présente loi sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Il me semble de bonne politique que les économies réalisées sur les outre-mer soient réinjectées dans les économies ultramarines, et c'est encore plus vrai après ce qui vient de se passer.

J'ai évoqué les fameuses mesures dites de cohérence et d'ajustement. Je me doute, monsieur le secrétaire d'État, que vous allez répéter les chiffres que vous avez cités tout à l'heure. Mais, sur la seule défiscalisation, c'est une économie de 180 millions d'euros qui est réalisée ; le Président de la République a décidé d'y adjoindre une enveloppe de 150 millions ; et vous vous voulez mettre 75 millions sur les exonérations de charges patronales de sécurité sociale.

On peut toujours jongler avec les chiffres, mais il ne serait pas inintéressant de dresser un bilan du coût du dispositif en regard de son efficacité et des avantages qu'il apporte, afin de constater la part des fonds réinvestis. Tel est l'esprit de cet amendement du groupe SRC.