Intervention de Jeanny Marc

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez créé un fonds exceptionnel d'investissement en outre-mer. C'est bien ! Vous 1'avez abondé de 160 millions d'euros en 2009. C'est excellent !

Mais qui gérera ce fonds ? Qui veillera à ce que cette aide participe de façon déterminante au développement économique, social et environnemental de nos territoires ? Le Gouvernement, le préfet, le secrétaire d'État ? Ce fonds, s'il n'est pas géré de façon paritaire par les représentants de 1'État et les élus, risque de devenir un instrument de clientélisme politique, d'où une nécessité de transparence et l'urgence d'une nouvelle gouvernance.

Entendons-nous bien, monsieur le secrétaire d'État : la création de ce fonds est une bonne chose pour notre économie. Mais nous craignons tous que vous ne repreniez d'une main ce que vous aurez donné de l'autre. Nous voulons que les critères d'éligibilité reposent sur des fondements juridiques et non sur des sables mouvants. La transparence serait de nature à mettre un terme à certains préjugés, encore trop fréquents, quant à des pratiques opaques.

Je vous suggère, au passage, de modifier certains termes de votre texte. Il a certes été répondu par des millions d'euros à ma question sur les « preuves d'amour », mais l'amour n'est pas toujours vénal. (Sourires.) L'outre-mer ne demande pas des aides, mais des contributions nécessaires au développement de ses territoires, et cette perception sera partagée par le plus grand nombre lorsque, dans la rédaction même des textes, « aide » sera remplacé par « contribution », et qu'il ne sera plus question de dispositions « en faveur de » mais « en direction de ».