Intervention de Yves Jégo
Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 15, amendement 443
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, largement satisfait puisque le taux réduit de TVA s'applique déjà à une grande partie des prestations touristiques et à la fourniture de logements et de locaux meublés. Reste la vente à consommer sur place de produits alimentaires solides ou de boissons non alcoolisées, sur laquelle nous allons diligenter une étude.
(L'amendement n° 443 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
