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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 15, amendement 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

S'inscrivant dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la cherté de la vie et de développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, cet amendement vise à étendre le champ d'application du taux réduit de la TVA à certaines prestations : prestations relatives à la fourniture de logement et du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement ; locations meublées ; ventes à consommer sur place de produits alimentaires solides ou de boissons non alcoolisées ; prestations de services touristiques.

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