Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendements 456 396 29
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement de nos collègues du groupe SRC, et que la commission a adopté. Il propose que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport sur l'application de la TVA NPR. À titre personnel, je pense que ce rapport devrait être fait à l'issue des États généraux car ceux-ci vont permettre d'aborder l'ensemble des problèmes, y compris les propositions susceptibles d'être contenues dans ledit rapport. C'est pourquoi je considère qu'il devrait être retiré.
