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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 15, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.

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