Intervention de François Pupponi

L'intention est bonne, mais elle n'en révèle pas moins un scandale. En effet, il est officiellement précisé que les fournisseurs d'accès font payer plus cher dans les DOM les mêmes services que ceux offerts ailleurs – inégalité d'autant plus incompréhensible que le niveau moyen des revenus dans les DOM est plus faible qu'en métropole. Nous avons voté hier l'article 1er aux termes duquel certains fournisseurs d'accès installés dans les DOM bénéficieront de la zone franche et ne paieront donc pas d'impôts. En effet, parmi les activités qui bénéficient de la zone franche, figurent les technologies de l'information et de la communication. N'allons tout de même pas permettre à certains d'être exonérés fiscalement pour développer une activité sans en faire bénéficier les populations ! Puisque nous allons réfléchir ensemble à la résolution de ce problème, je propose d'aller plus loin et de fixer, compte du faible niveau des revenus dans les DOM et de l'exonération fiscale dont bénéficieront ces fournisseurs d'accès, des tarifs plus bas dans ces départements qu'en métropole.