Intervention de Yves Jégo

Pardonnez-moi, monsieur le député, de ne pas avoir répondu. La question était de savoir si les établissements qui ne sont pas des hôtels traditionnels, et c'est notamment le cas des gîtes, bénéficieront des dispositions de l'article que vous venez d'adopter.

Le projet de loi cible les activités ouvertes à la défiscalisation en tant qu'activités d'hébergement et d'hôtellerie. À ma connaissance, les gîtes ruraux ne bénéficiant pas, pour l'heure, des mesures de défiscalisation, notamment pour leur construction, ne sont donc pas visées par les mesures contenues dans cet article.

Cela étant, je suis prêt, si René-Paul Victoria veut étudier ce sujet, à travailler avec lui pour voir ce qu'il est possible de faire. Dans l'esprit du Gouvernement, il importe d'aider tous ceux qui font de l'hébergement hôtelier pour accueillir des touristes, et gîtes ruraux sont de ceux-là. Nous pourrions chercher un moyen de les introduire dans un dispositif dont ils sont pour l'instant exclus par le fait que leur construction n'ouvre pas droit à la défiscalisation.

Sur la base de l'interpellation de M. Victoria, nous devons travailler pour pouvoir les intégrer, à un moment ou à un autre, dans ce champ complet, et ce d'autant plus que leur nombre n'est pas très important, et qu'ils sont souvent situés en milieu rural, lequel a bien besoin d'être soutenu. Cela fait donc partie des sujets sur lesquels il nous faut prendre le temps d'affiner les choses. Tout comme nous avons évoqué tout à l'heure, avec le député-maire de Fort-de-France, les questions liées aux mesures destinées à combattre les effets de la houle, il faut, sur ce sujet aussi, que nous en rédigions les éléments.

Autrement dit, pour l'heure, les gîtes ruraux ne sont pas visés par les mesures de défiscalisation – ce n'est pas une nouveauté, puisqu'ils n'étaient pas défiscalisables ; mais je suis prêt à travailler avec M. Victoria pour voir comment les réintroduire à terme.