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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 2, amendement 1390

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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