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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 11, amendement 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur :

Soucieuse de ne pas remettre en cause l'équilibre atteint dans ce dispositif d'exonération de charges sociales, la commission émet un avis défavorable.

(L'amendement n° 388 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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