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Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 11, amendement 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Mon amendement vise à porter de 3,8 à 4,5 SMIC le plafond au-delà duquel le montant de l'exonération devient nul. Il s'agit d'étendre le bénéfice l'exonération aux emplois dits d'encadrement dans les entreprises outre-mer, y compris les petites entreprises, on un besoin important et croissant. En outre, l'amendement vise à rétablir une réciprocité entre les entreprises éligibles et celles qui n'entrent pas dans le champ des secteurs prioritaires. Ce serait aussi une manière de répondre à la demande pressante des acteurs socioprofessionnels locaux qui nous appellent à rester très attentifs à ce que les dispositions introduites dans le texte promeuvent l'encadrement intermédiaire dont le défaut chronique se fait cruellement sentir dans les entreprises de nos départements.

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