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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 11, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Cet amendement, cosigné par M. Robert et Mme Louis-Carabin, vise, grâce à la création des zones franches d'activité, à assurer un meilleur équilibre du territoire en permettant à des entreprises du secteur du petit commerce de prétendre au dispositif d'exonérations de charges. Le maintien de petits commerces de proximité, seuls centres d'intérêts économiques dans certains bourgs, villages ou écarts, limiterait l'intensification de l'exode rural,

(L'amendement n° 373 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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