Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 8 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 11, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 de l'article 11 par les mots : « et après le mot : " hôtellerie ", sont insérés les mots : " ainsi que les activités encadrées par les ligues et comités départementaux et régionaux sportifs " ». Il semblerait que celles-ci ne soient pas prises en compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion