Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le président, la tournure qu'ont prise nos débats nécessite une suspension de séance. Nous avons le droit de ne pas être d'accord avec l'avis que le rapporteur et le Gouvernement formulent sur les amendements que nous avons déposés. De même, nous avons le droit de poser des questions sur la réécriture d'un article du code du travail réécrit par le projet de loi et, lorsque la réponse ne nous satisfait pas, nous avons le droit d'insister.

Nous savons lire, monsieur le ministre, et nous vous lisons les deux versions, affirmant qu'il y a réécriture et que les droits des cadres ne sont pas maintenus. Je demande donc une suspension de séance de dix minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion