Intervention de Martine Billard

Notre collègue vient de lire l'article L. 3121-38, qui concerne les cadres et qui n'est pas repris dans l'article du projet de loi. L'alinéa 6 de l'article 17 réécrit en effet un article L. 3121-38 qui porte sur « la durée du travail de tout salarié » et qui fait tomber l'article L. 3121-38 figurant actuellement dans le code.

Quant à l'article L. 3121-51, s'il est bien maintenu, il concerne les salariés non cadres. Ainsi, pour les salariés cadres, la précision qui existait jusqu'ici dans le code disparaît.