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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il en a le droit – il a, en tout cas, celui d'essayer. Pour l'instant, nous, nous faisons la loi, et, en matière de droit du travail, la loi, c'est un peu la norme. Nous avons donc plutôt intérêt à faire très attention à ce que nous faisons.

Nous sommes en première lecture. Les députés de l'opposition – mais je ne doute pas que nos collègues de la majorité soient comme nous – ont envie d'apporter leur contribution, pour ne pas assister, en CMP, au lessivage de ce qui aura été fait dans l'hémicycle. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous discutons, nous travaillons. Nous avons posé une question. Il n'est pas incongru que nous signalions une contradiction entre un article existant et une nouvelle rédaction. Au lieu de me demander de lire tel ou tel article – ce qui n'a aucun sens –, répondez plutôt à ma question : y a-t-il contradiction entre le texte en vigueur et la modification que vous proposez ? Nous, nous estimons qu'il y en a une. Purgez donc la difficulté juridique, et nous n'y passerons pas cent sept ans !

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