Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Jean-Yves Le Bouillonnec :Monsieur le ministre, l'actuel article L. 3121-38 se trouve modifié par la nouvelle rédaction que vous nous proposez. Les dispositions actuellement en vigueur tombent.
