Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Les dispositions de l'article L. 3121-38 sont reprises dans le texte de loi. C'est vrai aussi pour l'article L. 3121-51 ! Reportez-vous au texte du projet !
