Intervention de Martine Billard
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Martine Billard :Monsieur le ministre, vous nous dites que l'article L. 3121-38 est repris de façon inchangée ?
