Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Avis défavorable. Ces amendements sont superfétatoires pour une simple et bonne raison : l'actuel article L. 3121-38 relatif au champ des salariés concernés par les conventions de forfait jours sur l'année est inchangé. Le projet de loi le reprend à l'identique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vos craintes sont donc infondées.
