Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ai donc retiré cet amendement pour ne pas étendre les populations concernées, car ce n'est pas non plus le but recherché par le projet de loi.
À l'inverse, mon cher collègue, il ne vous a pas échappé qu'ajouter, comme le font vos amendements, « ne peut être prédéterminée » restreint la population qui peut être concernée. En conséquence, afin que la population concernée ne soit pas restreinte sans motif particulier, la commission a repoussé ces amendements.
