Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu un débat sur ce sujet. Il y a, au départ, une interrogation sur l'interprétation juridique de la notion d'autonomie qui n'est, aujourd'hui encore, pas totalement précisée par le droit, en tout cas pas de manière satisfaisante.
La commission avait, dans un premier temps, adopté un amendement qui visait à préciser cette notion d'autonomie, mais je l'ai ensuite retiré.
