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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

…et, même si je ne suis pas les conseils de Jean-Pierre Soisson, c'est une méthode qui a son intérêt !

Puisque vous élargissez le champ, revenez à cette définition ! C'est le sens de ces amendements qui signifient, a contrario, que même les salariés dont le temps de travail peut être déterminé, c'est-à-dire l'ensemble des salariés qui sont en situation normale de travail, peuvent dorénavant être soumis, comme vous l'avez fait non pas dans cette loi mais précédemment, à ce système du forfait jours. C'est pour nous une dérive inacceptable.

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