Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement complète les conditions requises pour que les cadres puissent conclure une convention en forfait jours, en précisant qu'il s'agit de ceux pour lesquels la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. C'est déjà une restriction massive lorsqu'on réfléchit à ce que voulez faire du forfait jours !

Cette définition ne figurait pas dans la première loi Aubry. Mais, lors de la synthèse de l'ensemble des accords qui avaient été passés, est apparue cette problématique des cadres dont la durée du temps de travail ne pouvait pas, par définition, être prédéterminée. Je ne parle pas des cadres dirigeants, dont la fonction était précisée – le plus souvent des cadres qui participaient au management de l'entreprise. Nous avons donc accepté le concept et la seconde loi Aubry a inclus cette définition.

Aujourd'hui, vous faites disparaître cette définition de la loi. Mais, puisque M. le ministre adore les raisonnements a contrario, qu'il nous permette d'utiliser sa méthodologie. Vous le voyez, nous faisons des efforts considérables pour essayer d'avancer…