Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1221 à 1235 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion