Intervention de Alain Vidalies

Nous reviendrons sur le champ d'application du texte.

Je veux simplement dire qu'il y a un monde entre ce qu'était, au début, le champ d'application des forfaits en jours et ce qu'il est devenu aujourd'hui avec votre texte ! Et ne nous renvoyez pas à la loi Aubry, car votre raisonnement ne tient pas la route ! Appliquer des règles avec un maximum de souplesse à très peu de salariés qui sont bien définis n'a rien à voir avec votre démarche d'aujourd'hui ! Nous, nous avions regardé ce qui se passait dans les entreprises pour essayer de répondre à leurs besoins. Vous, ce que vous avez fait a le goût du forfait jours, ça ressemble au forfait en jours, mais ça n'a plus rien à voir avec ce qu'il était dans la loi Aubry.

D'où notre volonté de revenir à cette définition à laquelle nous étions attachés : avec ces amendements, nous revenons au seul champ d'application qui permettait de justifier ces exceptions.