Intervention de Alain Vidalies

Je vous suggère d'expliquer à vos collègues de la Chancellerie votre méthode pour mettre le droit en adéquation avec la réalité !

Il n'est pas vrai qu'aujourd'hui le texte ne prévoie aucune garantie. La précision se trouve dans l'article L. 3121-49 du code du travail : « Lorsque le nombre de jours travaillé dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, le salarié bénéficie, en outre, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement », ce nombre de jours étant calculé après déduction de plusieurs éléments. Dès lors, cependant, que vous supprimez le plafond de deux cent dix-huit jours, cette disposition ne pourra plus s'appliquer.

Le ministre ne peut pas nous dire que ces jours s'accumulent année après année et que, puisque tout le monde ignore la loi, il suffit de la modifier. Si c'est là la nouvelle méthode que la République adopte pour légiférer, nous allons pouvoir vous donner du grain à moudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)