Intervention de Alain Vidalies

Je remercie Jean-Pierre Soisson de ces conseils sur la menée des débats et j'essaierai d'en tenir compte. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ce qui concerne l'arrêt de la Cour de cassation, il ne portait naturellement pas directement sur la question de savoir si le forfait en jours était compatible avec les engagements européens, puisque celle-ci ne lui était pas posée, mais sur le décompte réel des heures effectuées par le salarié qui l'avait saisie, sur le fondement d'un article spécifique que vous avez repris dans le texte de loi. Néanmoins, la Cour a bien laissé entendre qu'elle était prête à se saisir de la question, d'où ma mise en garde.

Pour le reste, monsieur le ministre, vous proposez un texte qui permet tous les dépassements en nous disant que, puisque la loi n'est pas appliquée, il n'y a qu'à la supprimer.