Intervention de Martine Billard

Soixante heures pouvant être étendues à soixante-cinq avec les temps de garde.

Si la limitation de l'opt out à soixante heures – ou soixante-cinq heures pour des cas très précis – est adoptée par le Parlement européen lors de la deuxième lecture de la directive, il sera difficile au ministre de la République française qui l'a défendue à Bruxelles d'expliquer ensuite devant la Cour de cassation que soixante-dix huit heures ne constituent pas une durée de travail hebdomadaire excessive !

Le rapporteur et le ministre auront du mal à nous convaincre que les forfaits en jours ne sont pas problématiques au regard de la durée du travail hebdomadaire.