Intervention de Jean-Pierre Soisson

Je comprends son attitude, mais il me permettra de m'exprimer à mon tour en expert sur l'arrêt de la Cour de cassation.

Comme le rappelle l'article qu'il a cité et qui reprend les conclusions du rapporteur devant la chambre sociale de la Cour de cassation, celle-ci ne pouvait se prononcer en l'état actuel du droit. Or M. Vidalies voudrait faire dire à notre rapporteur un certain nombre de choses que ce dernier ne peut pas dire, et faire avouer au Gouvernement qu'il n'y a pas de garanties alors que des garanties existent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Sans oublier le travail que j'ai pu autrefois accomplir avec nos collègues socialistes,…