Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1191
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Avis défavorable. La loi organise aujourd'hui la récupération des jours travaillés au-delà de 218 jours, avec le résultat que l'on sait : une fuite en avant qui permet de dépasser régulièrement ce plafond, en repoussant d'année en année la récupération de ces journées.
Où sont ici les garanties pour les salariés ? J'entends les grands discours sur la santé, mais regardons, au-delà des textes, ce qui se fait en pratique : dans les faits, il n'y a aucun plafond ! Or nous apportons des garanties, et vous aurez du mal à expliquer qu'il s'agit d'un recul. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
