Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous aurons l'occasion, avec les amendements qui suivent, de revenir sur la question du plafonnement en jours du forfait jours, mais je voudrais compléter les propos de M. Vidalies sur l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les griefs de cette dernière à l'encontre du forfait jours dans son état actuel étaient au nombre de deux : le premier concernait la durée excessive du travail hebdomadaire dans le cadre de ce forfait ; le second, l'absence de principe de rémunération majorée pour les heures supplémentaires. Dans la mesure où ces deux griefs sont satisfaits soit par le projet de loi, soit par les amendements adoptés aussi bien par la commission saisie pour avis que par la commission saisie au fond, il me semble que le projet de loi est à l'abri du risque qu'évoque M. Vidalies.

Les amendements ont donc été repoussés par la commission.