Intervention de Catherine Lemorton

Apparemment, nous ne sommes pas les seuls à avoir des doutes et des craintes, puisque M. Vercamer a également déposé des amendements sur cet article. Il en est resté à l'accord de branche, alors que nous constatons qu'il y a un renvoi sur l'accord d'entreprise, voire l'accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Et c'est précisément cela qui nous inquiète. Nos amendements traduisent ces craintes au regard des salariés qui n'ont ni délégué du personnel ni comité d'entreprise.

Le Gouvernement souhaite favoriser les heures supplémentaires. M. Juanico vient de montrer quel était le résultat de cette politique. Il faudrait vérifier en outre s'il ne s'agit pas simplement d'un effet d'aubaine, et dans quelles conditions ces heures supplémentaires ont été acceptées par les salariés. À ce stade du débat, nous ignorons toujours à quel niveau sera fixé le plafond de ces heures et nous craignons qu'il ne soit très élevé. Il ne faudrait pas que le Gouvernement signifie ainsi qu'il ne veut pas redonner de la valeur au travail.

Monsieur le ministre, avec les mesures que vous prenez, le fameux « travailler plus pour gagner plus » revient à dire que vous ne voulez pas augmenter les salaires.