Intervention de Régis Juanico

J'ai évoqué l'échec des dispositifs mis en place par le Gouvernement. S'agissant des heures supplémentaires, j'ai relu l'étude de la DARES portant sur le premier trimestre de 2008. J'étais loin de penser que les résultats étaient aussi mauvais que cela. C'est en effet dans les entreprises qui sont en moyenne à 35 heures que les chiffres sont les plus mauvais – 5 heures par salarié et par trimestre. Alors qu'on pourrait s'attendre à ce que la demande d'heures supplémentaires soit particulièrement forte dans ces entreprises, il apparaît au contraire que le choix des salariés est tout autre.

Ces amendements témoignent de notre vigilance. Nous voulons prévoir dans la loi que la rémunération du salarié en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année est au moins égale à celle correspondant à sa qualification et qu'il percevrait compte tenu des majorations pour heures supplémentaires applicables dans l'entreprise.