Intervention de Jean Mallot

Ces amendements visent à insérer après l'alinéa 11 de l'article 17 un alinéa ainsi rédigé :

« La rémunération du salarié en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année est au moins égale à celle correspondant à sa qualification et qu'il percevrait compte tenu des majorations pour heures supplémentaires applicables dans l'entreprise. »

Nous pourrions envisager un sous-amendement tendant à introduire l'adverbe « notamment » après le mot « correspondant ». Mais le rapporteur nous proposera sans doute lui-même de sous-amender en ce sens nos amendements, qui ont pour objet d'apporter des garanties de rémunérations pour le salarié en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année. La rémunération est l'un des outils majeurs du dumping social. Contrairement à ce que disait M. Vercamer, une pression s'exerce dans l'entreprise et le rapport de force n'est pas équilibré. Vous voulez l'ignorer, mais telle est bien la réalité. On ne peut pas nier non plus l'effet de contagion d'entreprise à entreprise, qui sera majeur en matière de rémunération, et donc ensuite en matière de droits à la retraite. Dans un contexte de concurrence exacerbée, on voit bien à quels dégâts s'attendre.

Or nos compatriotes sont extrêmement préoccupés par leur pouvoir d'achat. Nos amendements devraient, en conséquence, vous intéresser. Vous montreriez, en les acceptant, que vous êtes en phase avec les préoccupations qu'ils traduisent et que vous ne cherchez pas, au détour de ce texte, à mettre en place des mécanismes qui réduiraient, au bout du compte, la rémunération des salariés, et donc leur pouvoir d'achat.

Soyez cohérent, monsieur le ministre, et soutenez nos amendements.