Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1146
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne change rien pour le forfait en heures. Sur le forfait en jours, je maintiens que le nombre total de jours travaillés dans l'année sera plafonné, mais que ni le projet de loi ni les amendements de la commission n'ont prévu de limitation en heures. Si j'ai dit le contraire, je fais amende honorable et je tiens à ce que cela figure au compte rendu. C'était à l'insu de mon plein gré. (Sourires.)
