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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas vous contenter de répondre que nos amendements sont satisfaits par le droit. Les deux articles du code du travail relatifs à la durée hebdomadaire maximale et auxquels font référence nos amendements ne s'appliquent pas au forfait jours.

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