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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je m'étonne, au nom du groupe Nouveau Centre, de la défiance dont font preuve les députés socialistes à l'égard des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On parle d'une convention établie sur la base d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. La convention de forfait va donc s'établir sur la base d'une négociation collective.

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