Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Deuxièmement, pour ce qui est du forfait jours, nous discuterons tout à l'heure des modalités selon lesquelles on appliquera le nombre de jours plafond. Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une pure invention : une logique sous-tend l'amendement de la commission des affaires culturelles, qui consiste à rétablir l'obligation de repos hebdomadaire de 48 heures. Par la durée maximale, on fait en sorte de ne pas dépasser un certain nombre de jours par an.

Troisièmement, au risque de vous déplaire, mes chers collègues, je vous répète que, puisque le droit commun s'applique, il n'y a pas lieu de faire figurer l'alinéa que vous proposez dans ce texte. La commission est défavorable à vos amendements dans la mesure où ils sont satisfaits.