Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1146
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Premièrement, je rappelle que la rédaction actuelle du code du travail prévoit que la durée maximale hebdomadaire du travail ne peut dépasser 48 heures et 44 heures sur douze semaines glissantes, sauf accord prévoyant d'aller jusqu'à 46 heures – cela figure d'ailleurs en toutes lettres aux articles mentionnés dans l'exposé des motifs des amendements que nous examinons. Cela s'applique à l'ensemble des salariés visés à l'article 17. Ces amendements sont donc satisfaits.
