Intervention de Alain Vidalies

En fait, ils ne le sont que pour moitié : les durées maximales hebdomadaires s'appliquent seulement aux salariés en conventions de forfait en heures. Notre objectif est précisément d'aligner les conventions de forfait en heures et les conventions de forfait en jours du point de vue de ces règles de protection minimale.

Ce débat vient peut-être un peu prématurément mais, dans la mesure où vous étendrez ultérieurement les conditions de recours au forfait en jours et, surtout, que vous inventez qu'un nombre maximal de jours travaillés puisse se rajouter aux 218 jours actuels, la question d'un verrou mis au forfait en jours revêt d'autant plus d'importance ! À ce sujet, je me permets de vous rappeler ce qu'a dit M. Larcher de l'ensemble de ce texte de loi, et qui laisse penser qu'à l'UMP, seuls les sénateurs se préoccupent de l'aspect social. C'est terrible, mais nous en sommes là : face à un ministre campé sur une position excessive et à des députés de la majorité qui ne sont disposés à consentir aucun compromis, notre seul espoir de parvenir à un texte équilibré se trouverait au Sénat, entre les mains de l'ancien ministre du travail ! Afin que vous puissiez réagir en toute connaissance de cause, je vous cite les propos de M. Larcher : « les membres de la commission des affaires sociales du Sénat sont à l'écoute des salariés ; il y a de réelles possibilités d'amendement au Parlement. Je pense que l'on pourrait instaurer plusieurs verrous supplémentaires pour garantir le respect de la santé et de la sécurité au travail ».

Pour notre part, nous ne faisons rien d'autre que d'essayer de poser ces verrous. Mais vous vous êtes obstinés à repousser toutes nos propositions et, aussi incroyable que cela puisse paraître, notre seul espoir réside désormais dans le Sénat ! Puisque vous ne voulez pas nous écouter, j'espère que vous entendrez au moins l'appel de cet homme de grande expérience qu'est l'ancien ministre du travail, et que vous allez enfin vous décider à nous dire où vous entendez placer ces verrous – nous ne verrions évidemment aucun inconvénient à ce que vous vous inspiriez pour cela de nos amendements. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)