Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m'étais naïvement imaginé que vous pourriez accepter certains aménagements permettant d'aboutir à un texte équilibré, dans la mesure où nous débattons d'un texte ayant trait aux relations entre partenaires sociaux car, pour que ces relations soient satisfaisantes, il est préférable que la loi profite aussi bien aux salariés qu'à l'entreprise.

Votre réponse, monsieur le rapporteur, m'a fait comprendre que vous ne partagiez pas cette vision équilibrée des choses. De ce fait, la fonction de garde-fou des amendements que nous avons déposés prend une importance encore plus grande. Ceux que nous examinons maintenant concernent les salariés qui ont accepté, de gré ou de force, une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année et visent à ce que ces conventions respectent les durées maximales hebdomadaires du travail s'appliquant aux salariés concernés, c'est-à-dire 48 heures au cours d'une même semaine, ou 44 heures sur une période de douze semaines consécutives – ou, dans ce dernier cas, 46 heures dans le cadre d'un accord de branche.

Il nous paraît nécessaire de vous inciter à sécuriser les relations à l'intérieur de l'entreprise, car le modèle de société que vous êtes en train de construire ne connaît qu'une chose : le travail, et rien que le travail. Certes, les Français vont pouvoir faire des économies, puisque les couples qui ne pourront jamais se réunir du fait de leurs horaires de travail n'auront plus besoin d'investir dans un lit à deux places : il leur suffira d'occuper en alternance un lit à une place – et, pour le devoir conjugal, ils s'arrangeront comme ils pourront ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)